Politique DMCA - IPTV Maroc Premium

1. Respect des Droits d'Auteur

IPTV Maroc Premium respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et attend de ses utilisateurs qu'ils fassent de même.

2. Notifications de Violation

Si vous êtes titulaire de droits d'auteur et pensez que votre œuvre a été copiée d'une manière constituant une violation du droit d'auteur, veuillez fournir à notre agent désigné les informations suivantes :

1. Une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d'auteur
2. Une description de l'œuvre protégée par le droit d'auteur que vous prétendez avoir été violée
3. Une description de l'emplacement du matériel que vous prétendez violant sur notre service
4. Votre adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail
5. Une déclaration de votre part que vous avez une bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son agent ou la loi
6. Une déclaration, sous peine de parjure, que les informations ci-dessus dans votre avis sont exactes et que vous êtes le titulaire du droit d'auteur ou autorisé à agir au nom du titulaire du droit d'auteur

3. Agent DMCA Désigné

4. Procédure de Retrait

Lorsque nous recevons une notification valide, nous :

1. Supprimerons ou désactiverons l'accès au matériel prétendument violant
2. Notifierons l'utilisateur concerné
3. Donnerons à l'utilisateur l'opportunité de fournir un contre-avis

5. Contre-Notification

Si vous croyez que votre contenu a été supprimé par erreur, vous pouvez envoyer un contre-avis contenant :

1. Votre signature physique ou électronique
2. Identification du contenu supprimé
3. Une déclaration sous peine de parjure que le contenu a été supprimé par erreur
4. Vos coordonnées complètes

6. Politique de Résiliation

Nous nous réservons le droit de résilier les comptes des utilisateurs qui sont des contrefacteurs répétés.