Conformité RGPD - IPTV Maroc Premium
Dernière mise à jour : 2026-01-15
🛡️ Conforme au RGPD et à la loi marocaine 09-08
Nous nous engageons à protéger vos données personnelles conformément aux réglementations les plus strictes.
1. Notre Engagement
IPTV Maroc Premium s'engage à respecter pleinement le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l'Union Européenne et la loi marocaine 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel. Nous considérons la protection de vos données personnelles comme une priorité absolue.
2. Principes Fondamentaux du RGPD
Notre traitement des données respecte les 7 principes fondamentaux du RGPD :
1. Légalité, loyauté et transparence
Nous traitons vos données de manière légale, équitable et transparente.
2. Limitation des finalités
Nous collectons des données pour des finalités spécifiques, explicites et légitimes.
3. Minimisation des données
Nous ne collectons que les données adéquates, pertinentes et nécessaires.
4. Exactitude des données
Nous maintenons l'exactitude des données et les mettons à jour si nécessaire.
5. Limitation de la conservation
Nous conservons les données uniquement aussi longtemps que nécessaire.
6. Intégrité et confidentialité
Nous garantissons la sécurité et la confidentialité des données.
7. Responsabilité
Nous sommes responsables du respect de ces principes et pouvons le démontrer.
3. Droits des Personnes Concernées
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
Droit d'accès (Article 15)
Vous avez le droit d'accéder à vos données personnelles.
Droit de rectification (Article 16)
Vous pouvez corriger vos données inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement (Article 17)
Vous pouvez demander la suppression de vos données.
Droit à la limitation (Article 18)
Vous pouvez limiter le traitement de vos données.
Droit à la portabilité (Article 20)
Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré.
Droit d'opposition (Article 21)
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données.
4. Mesures de Sécurité Techniques et Organisationnelles
Nous avons mis en place des mesures robustes pour protéger vos données :
Chiffrement des données
Toutes les données sensibles sont chiffrées en transit et au repos.
Contrôles d'accès stricts
Accès limité aux données basé sur le principe du moindre privilège.
Surveillance et journalisation
Surveillance continue de l'accès aux données et journalisation complète.
Évaluation d'impact
Évaluations d'impact sur la protection des données pour les traitements à risque.
Formation du personnel
Formation régulière du personnel à la protection des données et à la sécurité.
5. Transferts de Données Transfrontaliers
5.1. Principe : Nous ne transférons pas vos données personnelles en dehors de l'Espace Économique Européen (EEE) sans garanties appropriées.
5.2. Hébergement : Nos serveurs sont situés dans l'Union Européenne (France) avec des fournisseurs certifiés.
5.3. Sous-traitants : Tous nos sous-traitants sont soumis à des accords strictes de traitement des données conformes au RGPD.
5.4. Mécanismes de transfert : En cas de transfert hors UE, nous utilisons des clauses contractuelles types de la Commission Européenne.
6. Notification des Violations de Données
6.1. Procédure : Nous avons établi une procédure interne de notification des violations de données.
6.2. Délais : Conformément à l'article 33 du RGPD, nous notifierons l'autorité de contrôle compétente dans les 72 heures après avoir pris connaissance d'une violation.
6.3. Communication aux personnes concernées : Si la violation présente un risque élevé pour les droits et libertés des personnes, nous les informerons sans délai injustifié.
7. Délégué à la Protection des Données (DPO)
Nous avons désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO) conformément à l'article 37 du RGPD :
Nom : Service de Protection des Données IPTV Maroc
Email : [email protected]
Téléphone : +212603365575
Adresse : Rue Mohammed V, Casablanca 20000, Morocco
Le DPO est chargé de :
- Informer et conseiller sur les obligations RGPD
- Surveiller la conformité au RGPD
- Conseiller sur les analyses d'impact
- Coopérer avec les autorités de contrôle
8. Exercice de Vos Droits
Pour exercer vos droits RGPD, vous pouvez :
📧 Par email
Envoyez un email à [email protected]
📱 Par WhatsApp
Contactez-nous au +212603365575
Délai de réponse : Nous répondrons à votre demande dans un délai d'un mois maximum, conformément à l'article 12 du RGPD.
Preuve d'identité : Pour des raisons de sécurité, nous pourrons vous demander une preuve d'identité avant de traiter votre demande.
9. Autorités de Contrôle
Si vous considérez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès d'une autorité de contrôle.
Pour les résidents marocains :
Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP)
Site web : www.cndp.ma
Pour les résidents français :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
Site web : www.cnil.fr
Cette déclaration de conformité RGPD est régulièrement révisée et mise à jour pour refléter les évolutions législatives et nos pratiques en matière de protection des données.
Pour toute question concernant notre conformité RGPD, n'hésitez pas à contacter notre DPO.
